L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales

Sous la direction de Amélie Panet, Hugues Fulchiron et Patrick Wautelet

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72,00 €
  • : Bruylant
  • : Competition Law
  • 1re édition
  • : 07/09/2017
  • : 978-2-8027-5889-1
300 pages
Résumé

Résumé

Les règlements de l'Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l'autonomie de la volonté s'accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L'essor de l'autonomie de la volonté en droit de l'Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd'hui le domaine de l'autonomie de la volonté ? Comment confronter l'autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ?
Au-delà de ces questions théoriques, l'ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en oeuvre l'autonomie de la volonté que leur concède l'Union européenne ?
Qu'implique aujourd'hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d'élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?

Sous la direction d'Amélie Panet, Hugues Fulchiron et Patrick Wautelet, cet ouvrage rassemble les contributions de Christine Bidaud-Garon, Pierre Callé, Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Fallon, Éric Fongaro, Hugues Fulchiron, Petra Hammje, Jeremy Heymann, Patrick Kinsch, Christian Kohler, Philippe Lortie, Cyril Nourissat, Amélie Panet et Patrick Wautelet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5889-1
EAN 9782802758891
Titre L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
Sous-titre Sous la direction de Amélie Panet, Hugues Fulchiron et Patrick Wautelet
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/09/2017
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Competition Law
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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