L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et étatisme

Depuis le début du XXI^e siècle, l'autonomie de la volonté, reconnue comme l'un des principes de base du droit international privé, est sous l'influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l'auteur discute la place et les fonctions du principe d'autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernés. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d'autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en oeuvre l'autodétermination de l'individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d'electio juris.

Christian Kohler est ancien Directeur général à la Cour de justice de l'Union européenne et Honorarprofessor de droit international privé, de droit procédural européen et de droit comparé à l'Europa-Institut de l'Université de la Sarre. Il est membre du Groupe européen de droit international privé (dont il a assumé la présidence de 2010 à 2012) et du Deutscher Rat für Internationales Privatrecht.