L'autonomie des collectivités territoriales en Europe

Europe, État, collectivités territoriales, intercommunalités, autant de structures qui doivent désormais travailler ensemble pour assurer l'efficacité de l'action publique dans les meilleures conditions. Le nombre de collectivités, la multiplicité des niveaux de décision, l'enchevêtrement des compétences ont cependant atteint ces dernières années une rare complexité. C'est dans ce contexte de recomposition territoriale, de renouvellement des lieux de pouvoir, de recherche de nouvelles légitimités, que l'association EUROPA a choisi de s'intéresser, pour son colloque annuel 2003 à Limoges, à l'autonomie des collectivités territoriales en Europe, source potentielle de conflits ?. Comment en effet faire coexister de manière harmonieuse, tous ces niveaux de décision ? Comment rendre lisible pour le citoyen l'action publique, malgré sa cohorte de compétences croisées ? Quel est le rôle de chaque entité dans cet ensemble complexe ? L'État, dont les compétences sont très encadrées « par le haut » du fait de l'Europe communautaire, et « par le bas » par l'accroissement des compétences des collectivités territoriales, principalement des régions, peut-il conserver un rôle de défenseur de l'intérêt général et de régulateur ?
Cet ouvrage met l'accent sur les expériences de différents pays européens sur ces questions. La confrontation des expériences ne peut qu'être source d'innovations.

EUROPA est une OING dotée du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe qui dispose d'un réseau d'experts européens provenant de dix-sept pays de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), de deux pays de l'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Roumanie).
Cette représentativité européenne constitue l'atout majeur du « réseau EUROPA » et permet à l'organisation de répondre de manière réactive à toutes commandes, appels d'offres ou missions d'expertise internationales entrant dans les domaines de compétences suivants :
- Organisation territoriale des États en Europe
- Reconnaissance et refondation des services publics en Europe
- Cohésion territoriale et dimension territoriale des services publics en Europe
- Modernisation des administrations publiques et management public en Europe
- Évolution des régimes juridiques des agents publics et mobilité en Europe
- Protection sociale des citoyens et des agents publics en Europe
- Participation des citoyens européens à la gestion des services collectifs
- Organisation et fonctionnement du service public de la Justice
- Approche comparée des systèmes de finances locales en Europe
Par ailleurs, EUROPA réalise des actions de formation et d'animation de journées d'étude, conduit des programmes de recherche et développe un site Internet consacré aux services publics et fonctions publiques en Europe.
Elle organise enfin chaque année sur ces problématiques des colloques dans le cadre des Entretiens Universitaires Réguliers Pour l'Administration en Europe, ainsi que des séminaires européens.

Textes réunis par Hélène Pauliat, préface de Robert Savy, mots d'accueil de Michel Senimon.