L'autonomie et la volonté en droit de la famille

Il y a quelques années encore, on enseignait que le droit de la personne et de la famille relevait largement de l’ordre public. Cette affirmation doit aujourd’hui être nuancée au regard de l’essor spectaculaire qu’ont connu le droit à l’autodétermination et l’autonomie de la volonté. D’importantes réformes législatives ont été adoptées grâce notamment à l’impulsion motrice donnée par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle. Il semble dès lors opportun de marquer un temps d’arrêt afin de s’interroger sur les contours actuels de l’autonomie de la volonté en droit de la famille.

Alliant réflexions théoriques et pragmatiques, les auteurs ont pris le parti d’examiner de manière très concrète le champ de l’autonomie versus ordre public ou règle impérative, et ce tant sous le prisme du droit interne que du droit international privé. L’occasion leur a ainsi été donnée, entre autres, d’examiner l’incidence du nouveau Code civil sur les conventions matrimoniales et de cohabitation légale et de définir le rôle que peuvent jouer les conventions en matière de filiation. Par ailleurs, les règlements européens adoptés en matière de droit de la famille offrent aux parties de nouvelles opportunités de contourner une interdiction du droit belge en se plaçant volontairement sous l’égide d’un droit étranger plus permissif, ce qui ne manque pas de susciter craintes et convoitises. Enfin, le divorce par consentement mutuel, le testament et les pactes successoraux permettent d’illustrer de manière concrète l’ampleur de l’autonomie de la volonté en matière de divorce et de planification successorale.

Contributions de Laurent BARNICH, Nicolas GALLUS, Frédéric LALIÈRE, Silvia PFEIFF, Anne-France SAUDOYEZ, Jehanne SOSSON, Alain-Charles VAN GYSEL.