L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit Français

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  • Tome 55
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 07/2012
  • : 978-2-275-03903-9
Résumé

Résumé

L'autonomie financière des collectivités territoriales s'est construite de manière hésitante, au travers des débats sur la décentralisation et la libre administration.
Un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales a finalement été institué dans le cadre de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Pour autant, l'interprétation et l'application de ce principe continuent à poser problème.
Il peut se comprendre de différentes manières. Il peut s'agir de conférer aux collectivités territoriales le droit de gérer librement les recettes locales mais également de leur accorder un certain pouvoir normatif en matière fiscale. Cette conception accorde ainsi une autonomie de décision fiscale aux collectivités territoriales. Mais il peut se limiter à la liberté de gérer les dépenses et les recettes et s'assimiler alors à la seule autonomie de décision de gestion.
Si l'ambiguïté sur la définition de ce principe s'est à nouveau manifestée lors du vote de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a clairement affirmé que s'il existe bien un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales il n'en est pas de même en ce qui concerne l'autonomie fiscale.
Dès lors, afin de dépasser les clivages opposant le pouvoir central au pouvoir local, il convient d'adopter une approche nouvelle de l'autonomie financière qui s'intègre à la dynamique de rationalisation du système financier public.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03903-9
Titre L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit Français
Date de parution 07/2012
Nombre de pages 432
Numéro de tome 55
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Tartour
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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