L'autonomie personnelle

Etude des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique et de la Cour suprême du Canada
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La thèse présentée porte sur l'autonomie personnelle. Cette étude a d'abord conduit à la distinction de deux types de dignité : une objective et une subjective. Une qui a comme sujet l'être humain et s'identifie donc à la dignité humaine et une qui a comme sujet la personne humaine et qui s'identifie à la dignité personnelle. Alors que la première représente l'uniformité, la seconde réside dans la singularité de chaque acteur social. II s'agit de deux notions clairement concurrentes. Or, ce n'est pas exclusivement la dignité personnelle qui est en concurrence avec la dignité humaine, mais aussi un autre concept qui englobe la dignité personnelle sans pour autant s'y réduire. Ce concept est l'autonomie personnelle et il tente de répondre aux questions posées aujourd'hui devant le juge. Est-ce qu'un malade en fin de vie dispose d'un droit au suicide assisté ? Est-ce qu'un transsexuel peut revendiquer la modification de son acte de naissance ? Est-ce qu'une femme a le droit d'interrompre sa grossesse ? Est-ce qu'un malade mental a le droit de refuser un traitement ? Tel est finalement l'objet de cette thèse que de tenter de répondre juridiquement à ces questions concrètes. Le titre de la thèse est indicatif d'un côté du principe étudié et de l'autre côté des jurisprudences constituant la base de l'étude. Le choix de ces trois juridictions s'est imposé pour deux raisons. La première est qu'elles ont elles-mêmes instauré un dialogue sur la protection des droits de l'homme en général et sur la construction du concept de l'autonomie plus particulièrement. La seconde est que ce dialogue interjuridictionnel se limite à ces trois juges. Par ce dialogue émane le concept qu'est aujourd'hui l'autonomie personnelle, c'est-à-dire une construction de trois piliers qui la composent et la définissent : dignité, liberté, égalité. Plus particulièrement, l'autonomie personnelle est un principe composé de la dignité personnelle, du droit à l'autodétermination et de l'égalité abstraite et concrète. Elle consiste en la capacité de la personne humaine de prendre des décisions la concernant aussi bien que d'opérer des choix dans le cadre de sa vie privée en dehors de tout impératif moral. Elle est complétée par la garantie de la non-stigmatisation de la personne en raison de ses choix de vie. En tant qu'expression juridique du phénomène social qu'est l'individualisme contemporain, lui-même conduisant à la survalorisation de l'individu et de sa volonté, l'autonomie personnelle comporte potentiellement des risques quant à la normativité et à la généralité du droit. Cependant, l'autonomie personnelle s'introduit et s'intègre dans ce système hétéronome qu'est le système de droit. Thèse pour l'obtention du grade de docteur en Droit (Arrêté du 7 août 2006), présentée et soutenue publiquement le 8 octobre 2012 par Charikleia Kafka.

EAN 9782729587628
ISBN 978-2-7295-8762-8
Date de parution 15/10/2012
Nombres de pages 370
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charikleia Kafka
Editeur Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
L'autonomie personnelle - Charikleia Kafka | Lgdj.fr
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