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L'autorisation environnementale -  Collectif

L'autorisation environnementale

S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets

N° de réf. 9782850862892

  • Editeur : Editions Législatives
  • ISBN : 978-2-85086-289-2
  • 258 pages - Parution : 06/2018

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35,00 €
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Résumé
Inclus : les témoignages d'experts et d'avocats.

Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Ce dispositif, qui concerne principalement les installations classées (ICPE) et les projets Loi sur l'eau (IOTA) soumis à autorisation, intègre plus d'une dizaine d'autorisations différentes, en fusionne les procédures et dispense même de permis de construire les éoliennes terrestres concernées.

Phase amont renforcée, instruction réduite, interlocuteur unique, administration en mode projet, régime contentieux rénové... les évolutions pratiques sont nombreuses. Elles sont, de surcroît, intervenues en même temps que les réformes relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public, auxquelles elles sont indiscutablement liées.

Pour autant, si l'autorisation environnementale se veut un dispositif simplifié, son décryptage et sa mise en oeuvre ne s'avèrent pas si simples.

Cet ouvrage offre donc les clefs pour s'approprier la réforme et identifier les nombreuses modifications qui ont été apportées, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux. Il fait l'objet de commentaires détaillés d'avocats et de juristes spécialisés dans la matière, enrichis de points de vue d'experts, de schémas récapitulatifs, de tableaux de synthèse ainsi que d'une check-list des pièces constitutives du dossier de demande d'autorisation, pour mieux comprendre et mieux agir.

Les auteurs :
Antoine Carpentier, Avocat associé, FIDAL
David Deharbe, Avocat associé, et Sébastien Bécue, Avocat, Green Law Avocats
Camille Vinit, Chef de rubrique, Coordinatrice Editions Législatives
Olivier Sutterlin, Docteur en Droit de l'environnement
Marie-Pierre Maître, Avocat associé, Docteur en droit ATMOS Avocats
Joëlle Herschtel, Avocat associé, et Laura Chambon, Avocat King & Spalding
Olivier Cizel, Chef de rubrique Editions Législatives
Carine Le Roy Gleizes, Avocate associée, Foley Hoag LLP
Margaux Carena, Avocate, Gossement Avocats
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85086-289-2
Titre L'autorisation environnementale
Sous-titre S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 258
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Législatives
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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