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L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme - Christos Giannopoulos

L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Prix de la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg, Prix de la Fondation René Cassin, Prix de la Fondation Varenne, Prix Otto du Chapitre de Saint-Thomas, Prix Pflimlin

N° de réf. 9782233009067

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Résumé
L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l'autorité jurisprudentielle et l'autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n'est pas isolée à l'espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d'énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention.

Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l'ensemble de la communauté des États contractants. Complètement dissociée de l'obligation qui concerne l'État défendeur au titre de l'article 46 de la Convention, l'obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l'intervention proactive de l'État pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d'un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée.

Avant-propos Linos-Alexandre Sicilianos.
Préface Constance Grewe.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00906-7
Titre L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Sous-titre Prix de la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg, Prix de la Fondation René Cassin, Prix de la Fondation Varenne, Prix Otto du Chapitre de Saint-Thomas, Prix Pflimlin
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 658
Numéro de série 22
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christos Giannopoulos
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Publications de la Fondation Marangopoulos pour les Droits de l'Homme (F.M.D.H.)
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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