L'autorité de la chose interprétée par le Conseil Constitutionnel

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2009, Prix spécial du Sénat 2009, Prix de l'Académie française (Fondation Viard)
  • Auteur : Mathieu Disant
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • Numéro du tome : 135
  • Parution : 16/02/2010
  • EAN : 9782275035390
  • 888 pages

Plus que deux exemplaires !

70,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

L'autorité de l'interprétation constitutionnelle authentique contenue dans les décisions de constitutionnalité repose sur l'affirmation d'une fonction interprétative prévalente. Le Conseil constitutionnel prononce des décisions interprétatives qui correspondent à la normativité, la généralité et l'effet contraignant de la chose interprétée. Ainsi, l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel permet de saisir juridiquement le phénomène de l'autorité interprétative de ses décisions. Il en résulte que l'interprétation qui y est énoncée par voie de doctrine est dotée d'une autorité privilégiée qui, au-delà d'une simple autorité de fait, oeuvre par le haut à l'unité de l'ordre constitutionnel.
En ce sens, l'article 62 alinéa 3 (ex-al. 2) de la Constitution peut être valablement interprété comme fondant, en droit, l'autorité erga omnes des décisions interprétatives du Conseil constitutionnel. De sorte que l'autorité de chose interprétée présente un caractère juridique en vertu duquel l'interprétation du Conseil constitutionnel s'impose valablement à tout destinataire et exige de la part des pouvoirs publics et des autorités juridictionnelles un comportement déterminé. Le modèle d'une force juridique de nature directive permet d'envisager son autorité propre comme imposant au minimum un impératif de prise en considération et une obligation de respect prioritaire.

EAN 9782275035390
ISBN 978-2-275-03539-0
Date de parution 16/02/2010
Nombres de pages 888
Numéro du tome 135
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathieu Disant
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil Constitutionnel - Mathieu Disant | Lgdj.fr
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil Constitutionnel
70,00 €