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L'autorité de la chose jugée en matière civile - Pascal Martin

L'autorité de la chose jugée en matière civile

Étude de droit romain et de droit suisse

N° de réf. 9783725587438

  • 1re édition
  • Tome 64
  • Editeur : Schulthess
  • Collection : Hors collection
  • ISBN : 978-3-7255-8743-8
  • 476 pages - Parution : 09/2019

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Résumé
Abstraction faite de la forme particulière qu'elle a pu revêtir aux différentes étapes de son évolution historique, la chose jugée désigne une institution juridique remontant à la plus haute Antiquité. On a pu dire de son respect qu'il constituait la condition primordiale et nécessaire de toute civilisation. C'est dès lors sans surprise qu'on en trouve des traces dans les droits de l'Antiquité qui nous sont parvenus et qu'elle est incontournable dans les ordres juridiques modernes.
Une large part de l'ouvrage est consacrée à l'étude des systèmes procéduraux qui se sont succédés à Rome et de la place et des limites de l'autorité de la chose jugée dans ces systèmes. Après un aperçu du destin de ce principe au Moyen-Âge, l'ouvrage décrit la manière dont l'autorité de la chose jugée a été réceptionnée en droit commun, puis en droit suisse.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-8743-8
Titre L'autorité de la chose jugée en matière civile
Sous-titre Étude de droit romain et de droit suisse
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 476
Numéro de tome 64
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Martin
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Hors collection
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier
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