L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

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55,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Cahiers constitutionnels de Paris I
  • : 09/2010
  • : 978-2-247-08938-3
164 pages
Résumé

Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. Il s'agit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de l'autorité de chose jugée, de l'autorité de chose interprétée. L'analyse s'impose, alors qu'une nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en oeuvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également l'exercice du contrôle a priori.

Ce sujet, d'une grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables.

Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s'est tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.

Contributeurs : Anne-Charlène Bezzina, Jean-Claude Colliard, Jean-Louis Debré, Mathieu Disant, André Gariazzo, Marc Guillaume, Bertrand Mathieu, Eric Millard, Régis Ponsard, Hugues Portelli, Didier Le Prado, Dominique Rousseau, Olivier Schrameck, Jean-Jacques Urvoas, Michel Verpeaux.
Et la participation de Emmanuel Cartier, Marie-Anne Cohendet, Guillaume Drago, Anne-Marie Le Pourhiet, Laurent Millet, Thales Morais Da Costa, Hiam Mouannes, Otto Pfersmann, Xavier Philippe.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08938-3
Titre L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Sous-titre Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
Date de parution 09/2010
Nombre de pages 164
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Cahiers constitutionnels de Paris I
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Format Papier
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