L'autorité des jugements en droit européen

Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États membres, et celle des effets des jugements des juridictions européennes elles-mêmes, font l’objet de débats récurrents. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les deux notions de l’autorité de chose jugée et de ne bis in idem est particulièrement dynamique depuis quelques années.

Cet ouvrage, qui regroupe des contributions rédigées à partir de travaux menés à l’occasion d’un colloque organisé à Nantes, vise à rendre compte de ces évolutions récentes et des questions qu’elles suscitent, tant pour les praticiens que pour la doctrine. Il examine les fonctions que remplissent l’autorité de chose jugée et ne bis in idem dans différents domaines du droit européen, de même que la manière dont le droit européen garantit le respect de ces principes et l’incidence que cette jurisprudence a sur les droits nationaux et sur les rapports entre juridictions des États membres et juridictions européennes.

Sous la direction d’Araceli Turmo, cet ouvrage rassemble les contributions de Lorenzo Bernardini, Celia Challet, Gerard Conway, Miguel João Costa, Pierre-Jérôme Delage, Chloé Fauchon, Alexandra Hrdlickova, Lorenzo C. Masucci, Stefano Montaldo, Erriketi Tla da Silva et Ana Vicario Pérez.