L'aviation commerciale et le droit antitrust

Suivant la libéralisation du marché aérien européen, les transporteurs aériens se sont déployés dans un environnement concurrentiel nouveau. Face à l'émergence des compagnies lotie cost, les compagnies traditionnelles ont renforcé leurs stratégies de consolidation (alliances et fusions) autour de leur pubs afin de connecter leurs réseaux et de générer des économies'd'échelle et de densité. Ces regroupements peuvent créer et renforcer les barrières à l'entrée sur certains marchés et sur les principaux aéroports saturés. De plus, certaines pratiques ont cherché à empêcher l'arrivée de ces nouveaux entrants par des comportements restreignant la concurrence (cartels, prédation, programmes de fidélisation discriminatoires, restrictions verticales).

Depuis 2004, la régulation du transport aérien s'est renforcée notamment à travers l'adoption des procédures antitrust communes et l'extension du contrôle aux alliances extra-européennes. La Commission a développé une approche globale au regard de la définition des marchés, de l'évaluation des effets concurrentiels et a cherché à renforcer l'efficacité des mesures correctives en imposant la libération des créneaux horaires au profit des concurrents. Pour autant, entre la nécessité de promouvoir l'apparition de nouveaux entrants, la sauvegarde des intérêts du consommateur et la création nécessaire de « champions européens », la politique de concurrence européenne demeure source de complexité.

Préface Loïc Grard, Professeur de droit public, Chaire Jean Monnet, Université de Bordeaux.