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L'avocat face au blanchiment de capitaux - Chantal Cutajar, Gérard Montigny,  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

L'avocat face au blanchiment de capitaux

Préventions et sanctions, guide des bonnes pratiques

N° de réf. 9782851158956

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Résumé
Le blanchiment vise à faire disparaître l'origine de sommes obtenues en contrevenant à la loi pénale. Le risque pour l'avocat d'être utilisé à son insu par un client est sérieux. Or, la soumission de l'avocat à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment ne va pas sans difficulté. L'avocat n'est pas un professionnel comme les autres : il est par nature le confident de son client. Un client qui doit être certain que sa confiance est bien placée.

D'où l'idée de ce guide pratique. Si l'ouvrage fait le point sur les fortes réserves de la profession (et les recours diligentés par elle), l'objectif des auteurs n'est pas de prendre parti. Il s'agit, à partir d'exemples concrets, de permettre au lecteur de comprendre la nature du risque et la nécessité de s'en prémunir dans le respect de sa déontologie.

Le dépôt de fonds illicites sur un compte Carpa peut-il conduire à la condamnation de l'avocat ? Dans quels domaines l'avocat est-il soumis aux obligations de déclaration de soupçon et de vigilance ? Le bâtonnier doit-il transmettre toutes les déclarations à Tracfin ? Qu'impose le nouveau devoir de prudence inséré dans le RIN ? Pour répondre à ces questions et à bien d'autres, l'ouvrage s'appuie sur une analyse rigoureuse de la réglementation antiblanchiment à la lumière des contraintes particulières de la profession d'avocat. Enrichi de cas pratiques et retours d'expériences, il vous permettra de prendre toutes vos décisions en parfaite connaissance de cause.

Pour faire face et anticiper !

À jour au 5 février 2012.

Cet ouvrage été réalisé en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, par Chantal Cutajar, Professeur affilié à l'école de management de Strasbourg, directeur du Master 2 Droit bancaire, spécialité "Lutte contre les fraudes et le blanchiment", Responsable du Grasco (Groupe de recherche approfondie sur la criminalité organisée), Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Strasbourg, Gérard Montigny, Avocat à la Cour d'appel d'Amiens, Ancien membre du Conseil national des barreaux, Vice-président de la Confédération nationale des avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-851-15895-6
Titre L'avocat face au blanchiment de capitaux
Sous-titre Préventions et sanctions, guide des bonnes pratiques
Date de parution 03/2012
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chantal Cutajar, Gérard Montigny, Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier
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