L'avocat souverain

Déontologie, compétitivité des entreprises, indépendance intellectuelle, effectivité, protection statutaire, garantie d'efficacité et secret professionnel.

La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l'extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu d'en analyser les fondements. Exercice auquel l'auteur s'est livré. Ce "nouvel" avocat - puissant, souverain - permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité des entreprises.

La question de la création du statut de l'avocat en entreprise - déjà installé dans une dizaine de pays européens - agite depuis trente ans les barreaux français. Régulièrement repoussée, l'idée est aujourd'hui sur le point d'éclore. Quelques ajustements législatifs permettraient cette avancée nécessaire. Toutes les parties y seraient gagnantes nous explique l'auteur.

Dans cet essai juridique, le rapprochement des professions est analysé essentiellement sous l'angle déontologique, car cette question est le principal point d'achoppement brandi par les adversaires de l'élargissement. En comparant les règles et usages des avocats avec ceux des juristes d'entreprise, Loïc Dusseau en démontre leur compatibilité et insiste sur l'effectivité que produirait un tel statut réformé : garantie d'indépendance intellectuelle, respect du secret professionnel, gestion des conflits d'intérêts, etc. Il en va de l'intérêt des entreprises qui les emploient et de leur compétitivité à l'international.

Préface Joël Moret-Bailly.
Loïc Dusseau est avocat au barreau de Paris. Diplômé de Sciences Po et en droit des affaires, il exerce au sein du cabinet d'Alverny Avocats. Sa carrière débute en 1991 auprès de Daniel Soulez Larivière. Il présida l'Union des jeunes avocats de Paris et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats, avant d'être élu membre du conseil de l'Ordre puis du Conseil national des barreaux, autant d'instances l'ayant conduit à travailler sur le projet d'avocat en entreprise. Actuellement membre du comité d'éthique du Barreau de Paris, il publie dans la presse professionnelle et juridique et a enseigné à HEC, Sciences Po et l'EFB.
Joël Moret-Bailly est professeur agrégé de droit privé à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, avocat, auteur d'ouvrages sur la déontologie des juristes (PUF) et déontologue du CNRS.