L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne

Sous la direction de Constance Chevallier-Govers

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39,00 €
  • : Mare & Martin
  • : Droit Public
  • : 11/2017
  • : 978-2-84934-310-4
560 pages
Résumé

Résumé

La vague d'attentats terroristes qui se sont succédés en Europe depuis novembre 2015 a révélé des lacunes dans l'échange de données policières au sein de l'Union européenne. Pourtant, les dispositifs d'échange de données au sein de l'Union sont nombreux et perfectionnés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le fonctionnement des différents mécanismes existants permettant l'échange d'informations, non seulement entre les autorités policières, mais d'une manière plus large dans le cadre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne. Il convient à cette occasion de réfléchir à l'efficacité des systèmes existants afin de pouvoir identifier des moyens d'améliorer leur fonctionnement et surtout leur utilisation effective par les autorités compétentes.

Le second volet de la réflexion consiste à mettre en exergue les contraintes en matière de légitimité qu'implique l'échange d'information au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Les données échangées sont souvent des données sensibles dont le traitement peut porter atteinte à la vie privée. Le droit à la protection des données à caractère personnel dans ce domaine a une importance particulière, mais subit aussi des limitations qu'il convient d'identifier et éventuellement de justifier.

Constance Chevallier-Govers est maître de conférences HdR à la faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes où elle enseigne le droit de l'Union européenne. Ses champs de recherches portent principalement sur l'Espace de liberté, de sécurité et de justice et plus particulièrement la coopération policière dans l'Union européenne.
Contributions de Josiane Auvret-Finck, Jean-Sylvestre Bergé, Pierre Berthelet, Carole Billet, Olivier Cahn, Catherine-Amélie Chassin, Céline Castets-Renard, Vérone Edjaharian-Kanaa, Philippe Gréciano, Thomas Herran, Alessandro lanniello-Saliceti, Nadia Long, Marie Nicolas-Gréciano, Philippe Ch.-A.- Guillot, Bianca Pascale, Sonia Sousa Pereira, Sylvie Peyrou, Isabelle Pingel, Agathe Piquet, Filip Pynckels, Serena Quattrocolo, Michel Ouillé, Fabien Terpan, Emmanuelle Saulnier-Cassia, Xavier Tracol, Bertrand Warusfel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-310-4
Titre L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne
Sous-titre Sous la direction de Constance Chevallier-Govers
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 560
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Constance Chevallier-Govers
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Droit Public
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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