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L'économie des risques dans les projets publics - Grégory Berkovicz, Armand Lang, Arnaud Degorre, Cyril Baraduc

L'économie des risques dans les projets publics

N° de réf. 9782343077031

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Résumé
L'obligation d'appréhender les risques d'un projet public est née dans notre droit avec l'ordonnance de 2004 relative au contrat de partenariat public-privé. Il s'agit d'une nouveauté fondamentale dans l'approche des projets publics. Cette approche systémique des risques appliquée à la vie économique s'appelle « l'Économie des risques ».

L'action publique s'inscrit dans un environnement où l'incertitude est devenue de mise : les personnes publiques doivent faire face à la montée de nouveaux risques économiques, financiers et techniques. La soutenabilité des dépenses publiques passe par une meilleure gestion prévisionnelle des coûts, mais aussi par un meilleur encadrement des risques (retards, inflation, défaillances, défauts techniques, obsolescence, changement de réglementation...). Depuis 2004, le recours à une évaluation préalable portant sur les risques est de plus en plus appliqué aux projets publics pour lesquels cela n'est pas obligatoire.

L'ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les règles de la commande publique étend l'obligation de recourir à une évaluation des risques aux marchés dont le montant d'investissement est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire. L'allocation des risques dans les projets publics est un sujet particulièrement d'actualité au regard de la situation financière des collectivités publiques et des objectifs de performances qui leur sont désormais assignés.

Maître Grégory Berkovicz, Docteur en droit public, ancien Professeur associé à l'IAE Paris-Sorbonne, Avocat associé du cabinet GB2A, intervient principalement dans les domaines des contrats et montages publics, et du financement de projets, assistant aussi bien les acteurs publics que les entreprises privées, en France et à l'international. Il est co-auteur de nombreux ouvrages, dont Le contrat de performance énergétique, Éditions du Moniteur, en 2013.
Armand Lang est président de LEXFIS, société de conseil spécialisée dans les finances publiques. Il est co-auteur, avec Maître Grégory Berkovicz, d'un ouvrage sur Les baux emphytéotiques administratifs paru chez LITEC en 2011, ainsi que d'un ouvrage intitulé La contribution économique territoriale, Mécanisme de l'impôt, Financement des collectivités territoriales en collaboration avec Maitres Toulbon et Zapf paru en 2010 chez LAMY
Arnaud Degorre, HEC, École Normale Supérieure, École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique, administrateur de l'INSEE, dispose d'une expérience d'économiste statisticien s'appuyant sur les fonctions qu'il a occupées au sein du département Finances Publiques de la Banque de France et du service Risque Pays de BNP-Paribas.
Cyril Baraduc est directeur général de LEXFIS. Il est co-auteur, avec Maître Frédérique Olivier et François-Xavier Velazquez, du guide pratique
Pour un partenariat Public-Privé performant, Guide des bonnes pratiques pour réussir un contrat de partenariat édité par le Club des PPP en 2014.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-07703-1
Titre L'économie des risques dans les projets publics
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 144
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Grégory Berkovicz, Armand Lang, Arnaud Degorre, Cyril Baraduc
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan
Thème Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Format Papier
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