L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel

Prix de thèse France-Amériques 2022
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> Droit européen.

Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L’effectivité de la protection des personnes se révèle être l’enjeu majeur de ce droit.

Pour endiguer les risques d’atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s’est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n’est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d’encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé.

Les règles actuelles de cette matière, quoique nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d’autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C’est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu’il a fallu garantir.

Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.

Cet ouvrage a été couronné du Prix de thèse France-Amériques 2022.

Avant-propos de Marie-Laure Denis.
Préface de
Jérôme Passa.
Suzanne Vergnolle
, Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas.

EAN 9782802771517
ISBN 978-2-8027-7151-7
Date de parution 13/10/2022
Nombres de pages 618
Numéro de série 74
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Suzanne Vergnolle
Editeur Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Sous-collection Thèses
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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