L'effectivité de la sanction pénale

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  • Tome 67
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque des sciences criminelles
  • 1re édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-275-07299-9
Résumé

Résumé

La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une situation d'ineffectivité. Cette approche est réductrice, elle ne permet pas d'appréhender la notion d'effectivité dans sa globalité.
Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l'étude de l'effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s'étend à l'appréciation des effets produits par la sanction pénale.
Au coeur de la recherche de production des effets de la sanction pénale, l'exécution est source de l'effectivité recherchée. Aussi la notion d'effectivité est-elle intimement liée à celle d'exécution. Pour autant, l'effectivité de la sanction ne se réduit pas à son exécution. L'effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l'exécution qui correspond au processus permettant d'y parvenir.
Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider la notion d'effectivité de sa substance, il n'est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité de la sanction pénale se mesurera à l'aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.

Prix de thèse Émile Garçon de l'AFDP 2016

Catherine Tzutzuiano est maître de conférences et sciences criminelles à l'Université de Toulon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07299-9
Titre L'effectivité de la sanction pénale
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 528
Numéro de tome 67
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Tzutzuiano
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Format Papier
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