Retour à la liste

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

N° de réf. 9782275058375

  • Tome 148
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-05837-5
  • 772 pages - Parution : 09/2017

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

Commandez cet ouvrage par TNT avant 13h et recevez-le demain avant 13h
70,00 €
Résumé
L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l'Administration) n'ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l'entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d'affecter plus directement l'activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l'issue d'une demande à l'Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d'ineffectivité. Cette recherche s'attachera tout d'abord à appréhender l'exigence d'effectivité des décisions QPC. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l'autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d'exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d'exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d'évaluer l'effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l'exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d'obtenir des taux d'effectivité et d'ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s'interroger sur les causes et l'incidence de l'effectivité et de l'ineffectivité des décisions QPC.

Samy Benzina est maître de conférences en droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05837-5
Titre L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
Sous-titre Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 772
Numéro de tome 148
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Samy Benzina
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...