L'effectivité des droits Nouveauté

Regards en droit administratif

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276 pages
Résumé

Résumé

L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique.

Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée.

De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces « droits à » constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ?

Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.

Sous la direction de Sara Brimo et Christine Pauti.
Contributions de Julien Bétaille, Thomas Bompard, Pierre Bourdon, Rhita Bousta, Sara Brimo, Meryem Deffairi, Maryse Deguergue, Virginie Donier, Elise Langelier, Olga Mamoudy, Christine Pauti, Gilles Pellissier, Christophe Pierucci, Diane Roman, Cédric Roulhac, Marta Torre-Schaub.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-419-4
Titre L'effectivité des droits
Sous-titre Regards en droit administratif
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christine Pauti, Sara Brimo
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier

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