L'effet de la décision de justice

Contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal

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256 pages
Résumé

Résumé

La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l'arrêt s'attache-t-elle ? À qui s'impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ?
Dans les contentieux européens, à ces interrogations s'en ajoutent d'autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d'un débat judicaire dans l'ordre interne ? Comment s'articule le dialogue entre les juges ?
Ces questions - et bien d'autres encore touchant à l'effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse.
L'intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs voeux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu'au pénal. Un regard croisé s'imposait sans nul doute eu égard à l'influence de plus en plus forte de l'internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel.

Sous la direction de Georges de Leval & Frédéric Georges
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-086-7
EAN 9782874550867
Titre L'effet de la décision de justice
Sous-titre Contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal
Date de parution 27/03/2009
Nombre de pages 256
Numéro de volume 102
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Georges
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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