L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat

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Résumé

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00111-1
Titre	L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat
Date de parution	01/1999
Nombre de pages	816
Numéro de tome	187
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	L. Potvin
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème	Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire	Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10	2-275-00111-5
Format	Papier

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