L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00111-1
EAN	9782275001111
Titre	L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État
Date de parution	01/1999
Nombre de pages	816
Numéro de tome	187
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Laurence Potvin-Solis
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème	Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire	Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10	2-275-00111-5
Format	Papier

Consulter aussi