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L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat - L. Potvin

L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat

N° de réf. 9782275001111

  • Tome 187
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-00111-1
  • 816 pages - Parution : 01/1999

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00111-1
Titre L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat
Date de parution 01/1999
Nombre de pages 816
Numéro de tome 187
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) L. Potvin
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-275-00111-5
Format Papier
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