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L'effet horizontal des droits fondamentaux - Thomas Hochmann, Jörn Reinhardt

L'effet horizontal des droits fondamentaux

Préface de Johannes Masing

N° de réf. 9782233008923

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Résumé
Les droits fondamentaux, définis comme des libertés garanties par la Constitution nationale ou par le droit international, sont traditionnellement conçus comme des normes qui s'appliquent aux relations « verticales » entre l'État et l'individu. Des auteurs et des juges allemands ont néanmoins développé depuis longtemps l'idée que les droits fondamentaux protégeaient également leurs titulaires contre des atteintes commises par des personnes privées. Cette thèse de l'effet « horizontal », de la « Drittwirkung » des droits fondamentaux a connu une importante diffusion internationale. En Allemagne, si cette théorie semble claire dans ses grandes lignes, elle fait toujours l'objet de nombreux débats qui portent tant sur son ampleur que sur son fonctionnement exact. Aux États-Unis, des questions similaires sont abordées sous l'angle de la « state action doctrine ». En droit international des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne, cette théorie est en plein essor. En France, si la référence à l'effet horizontal est désormais répandue, la réflexion sur ce thème demeure à ses balbutiements. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent le dernier état de la réflexion théorique sur la question, et analysent les modalités essentielles d'application de cette théorie dans divers ordres juridiques et en droit comparé.

Préface de Johannes Masing.
Sous la direction de Thomas Hochmann, Jörn Reinhardt.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00892-3
Titre L'effet horizontal des droits fondamentaux
Sous-titre Préface de Johannes Masing
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thomas Hochmann, Jörn Reinhardt
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Droits fondamentaux
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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