L'efficacité de l'arbitrage OHADA

Le rôle du juge étatique

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  • : Bruylant
  • : Arbitrage
  • : 02/2020
  • : 978-2-8027-6538-7
422 pages
Résumé

Résumé

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office.

> Droit international

Préface de Filali Osman.
Oumar Bah est docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur à l'Université Haute Alsace et membre du CRJFC.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6538-7
EAN 9782802765387
Titre L'efficacité de l'arbitrage OHADA
Sous-titre Le rôle du juge étatique
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 422
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Oumar Bah
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Arbitrage
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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