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L'efficacité des garanties personnelles - Manuella Bourassin

L'efficacité des garanties personnelles

N° de réf. 9782275027456

  • Tome 456
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02745-6
  • 640 pages - Parution : 03/2006

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Résumé
La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées de substitution - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus existe sur la nécessité de leur recodification, il importe de déterminer quelle structure et quel contenu devrait présenter la réforme du droit des garanties personnelles pour que règne la sécurité en cette matière. C'est à cette question que la thèse se propose de répondre avec pour fil conducteur leur efficacité.

Comme une réforme ne peut être source de progrès que si elle procède d'une étude minutieuse du droit positif, et comme l'évaluation des règles légales et jurisprudentielles en vigueur ne peut être opérée qu'au regard d'une grille d'analyse déterminée, cette entreprise de reconstruction du droit des garanties personnelles comporte trois étapes.

Les conditions de l'efficacité des garanties personnelles sont d'abord exposées de manière abstraite : les exigences, de fond et de forme, d'un système de garantie efficace sont déduites de la notion d'efficacité préalablement définie, ainsi que de la distinction établie entre efficacité objective et efficacité subjective.

Le droit positif des garanties personnelles est ensuite évalué au regard de cette grille d'analyse, de sorte que se trouvent mises en évidence les raisons de son efficacité, puis de son inefficacité.

Une reconstruction du droit des garanties personnelles dans son ensemble, dictée par l'objectif d'efficacité, est enfin proposée : articulée autour d'un régime primaire et de corps de règles spéciales, elle se veut équilibrée, c'est-à-dire tournée vers la satisfaction des attentes des créanciers, tout en étant respectueuse des droits des garants.

Prix de thèse « Albert Wahl » de la Chancellerie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02745-6
Titre L'efficacité des garanties personnelles
Date de parution 03/2006
Nombre de pages 640
Numéro de tome 456
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Manuella Bourassin
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
ISBN10 2-275-02745-9
Format Papier
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