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L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée - Jean-Louis Dewost, Michel Franc, Jean-Christophe Galloux, Alain Girardet, Zhen Huang, Yvonne Junyent, Philippe Kearney, Catherine Kessedjian, Christine Laï, Nébila Mezghani, Stefan Naumann, Olivier Segnana, Jaap Spoor, Thierry Stoll, Guy Tritton

L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée

Colloque du 9 décembre 2005

N° de réf. 9782908199499

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35,00 €
Résumé
Le 9 décembre 2005, s'est tenue à la Maison du Barreau à Paris une journée d'étude ayant pour thème : « L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée ».

Organisé par la Société de législation comparée et l'Institut international du droit d'expression et d'inspiration françaises - section française, ce colloque proposait de réunir autour de ce thème d'actualité des avocats, professeurs de droit, magistrats, juristes de nationalité et de formation diverses spécialisés dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

Cet ouvrage, présente une analyse conjointe élaborée par l'ensemble des intervenants. Privilégiant l'angle comparatiste, il se compose de trois parties. En premier lieu les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon. Ensuite les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions. Enfin la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908199-49-9
Titre L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée
Sous-titre Colloque du 9 décembre 2005
Date de parution 08/2006
Nombre de pages 152
Numéro de volume 4
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Louis Dewost, Michel Franc, Jean-Christophe Galloux, Alain Girardet, Zhen Huang, Yvonne Junyent, Philippe Kearney, Catherine Kessedjian, Christine Laï, Nébila Mezghani, Stefan Naumann, Olivier Segnana, Jaap Spoor, Thierry Stoll, Guy Tritton
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-908199-49-1
Format Papier
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