
L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée
Colloque du 9 décembre 2005
- Auteur : Jean-Louis Dewost, Michel Franc, Jean-Christophe Galloux, Alain Girardet, Zhen Huang, Yvonne Junyent, Philippe Kearney, Catherine Kessedjian, Christine Laï, Nébila Mezghani, Stefan Naumann, Olivier Segnana, Jaap Spoor, Thierry Stoll, Guy Tritton
- Editeur : Société de législation comparée
- Collection : Colloques
- Numéro du volume : 4
- Parution : 15/08/2006
- EAN : 9782908199499
- 152 pages
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Le 9 décembre 2005, s'est tenue à la Maison du Barreau à Paris une journée d'étude ayant pour thème : « L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée ».
Organisé par la Société de législation comparée et l'Institut international du droit d'expression et d'inspiration françaises - section française, ce colloque proposait de réunir autour de ce thème d'actualité des avocats, professeurs de droit, magistrats, juristes de nationalité et de formation diverses spécialisés dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage, présente une analyse conjointe élaborée par l'ensemble des intervenants. Privilégiant l'angle comparatiste, il se compose de trois parties. En premier lieu les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon. Ensuite les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions. Enfin la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.
Organisé par la Société de législation comparée et l'Institut international du droit d'expression et d'inspiration françaises - section française, ce colloque proposait de réunir autour de ce thème d'actualité des avocats, professeurs de droit, magistrats, juristes de nationalité et de formation diverses spécialisés dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage, présente une analyse conjointe élaborée par l'ensemble des intervenants. Privilégiant l'angle comparatiste, il se compose de trois parties. En premier lieu les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon. Ensuite les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions. Enfin la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.
EAN | 9782908199499 |
ISBN | 978-2-908199-49-9 |
Date de parution | 15/08/2006 |
Nombres de pages | 152 |
Numéro du volume | 4 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Jean-Louis Dewost, Michel Franc, Jean-Christophe Galloux, Alain Girardet, Zhen Huang, Yvonne Junyent, Philippe Kearney, Catherine Kessedjian, Christine Laï, Nébila Mezghani, Stefan Naumann, Olivier Segnana, Jaap Spoor, Thierry Stoll, Guy Tritton |
Editeur | Société de législation comparée |
Collection | Colloques |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |