L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée

Colloque du 9 décembre 2005
35,00 €
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Le 9 décembre 2005, s'est tenue à la Maison du Barreau à Paris une journée d'étude ayant pour thème : « L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée ».

Organisé par la Société de législation comparée et l'Institut international du droit d'expression et d'inspiration françaises - section française, ce colloque proposait de réunir autour de ce thème d'actualité des avocats, professeurs de droit, magistrats, juristes de nationalité et de formation diverses spécialisés dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

Cet ouvrage, présente une analyse conjointe élaborée par l'ensemble des intervenants. Privilégiant l'angle comparatiste, il se compose de trois parties. En premier lieu les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon. Ensuite les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions. Enfin la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.

EAN 9782908199499
ISBN 978-2-908199-49-9
Date de parution 15/08/2006
Nombres de pages 152
Numéro du volume 4
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Girardet, Catherine Kessedjian, Christine Laï, Guy Tritton, Jaap Spoor, Jean-Christophe Galloux, Jean-Louis Dewost, Michel Franc, Nébila Mezghani, Olivier Segnana, Philippe Kearney, Stefan Naumann, Thierry Stoll, Yvonne Junyent, Zhen Huang
Editeur Société de législation comparée
Collection Colloques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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