L'efficacité du contrat

Sous la direction de Gwendoline Lardeux

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55,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 23/02/2011
  • : 9782247105267
96 pages
Résumé

Résumé

Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l'avenir. Cet atout est cependant soumis à une double condition tenant à l'effectivité et au respect des stipulations contractuelles.

Lorsque le jeu contractuel se grippe, la tradition juridique française impose qu'il soit mené par le juge garant de justice et d'impartialité. Si de telles préoccupations sont évidemment légitimes, il faut convenir cependant que le caractère judiciaire des sanctions de l'inexécution contractuelle nuit à l'efficacité de la réalisation des droits nés du contrat. C'est pourquoi, à l'inverse, l'analyse économique du droit, plus soucieuse d'une telle efficacité, prône la promotion des sanctions mises en oeuvre unilatéralement par le créancier. Face à cette alternative, projets et avant-projets français et européens n'adoptent pas la même position. Il convient donc de vérifier, notamment à la lumière du droit prospectif, quels peuvent être à l'avenir les contours du droit privé français des contrats, sommé de choisir entre efficacité juridique et efficacité économique du contrat.

Le respect des prévisions des parties par le juge est l'autre aspect, plus classique, de l'efficacité du contrat, déclinée alors en termes de sécurité juridique. Il n'en est pas moins d'un intérêt pratique important, l'enjeu étant de contrôler l'aléa qui naît de l'intervention du juge dans l'interprétation du contrat. L'état des lieux des pouvoirs judiciaires de remise en cause du contrat amène ainsi à étudier la réaction des parties cherchant à les enserrer dans les limites de leur accord. Enfin, dans une optique de droit international, la question se pose de savoir si le recours à l'arbitrage se révèle plus sûr pour les parties en permettant un meilleur respect des stipulations contractuelles.

Contributeurs : Isabelle Barrière-Brousse, Martine Behar-Touchais, Marie Lamoureux, Gwendoline Lardeux, Ejan Mackaay, Frédéric Bouvière, Frédéric Rouvière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-10526-7
EAN 9782247105267
Titre L'efficacité du contrat
Sous-titre Sous la direction de Gwendoline Lardeux
Date de parution 23/02/2011
Nombre de pages 96
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gwendoline Lardeux
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-247-10526-2
Format Papier

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