L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

Pour beaucoup, le fait d'avoir un droit des affaires plus attractif pour les investisseurs est un facteur clé de développement économique. Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés.
Grâce au concept d'efficience issu de l'analyse économique du droit, l'auteur présente les faiblesses et les forces des droits du créancier. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.

Meïssa Tend Madior Fall est chargé de mission en innovation et transformation. Docteur en droit, il a été ATER et chargé de cours à l'UPEC et à l'ESSCA.