L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales

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45,00 €
  • Volume 134
  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 20/12/2016
  • : 9782370321015
624 pages
Résumé

Résumé

L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à « cantonner » l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable « pilier oublié » - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe « tout-puissant » d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les « armes » des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité.

Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Marie Nicolas-Gréciano est chargée d'enseignement en droit privé et sciences criminelles.

Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-101-5
EAN 9782370321015
Titre L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
Date de parution 20/12/2016
Nombre de pages 624
Numéro de volume 134
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie Nicolas-Gréciano
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
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