L'EIRL
- Auteur : Alice Fages, Francine Mallet-Lamy, Claude Penhoat, Olivier Salamito
- Editeur : Expert-comptable média
- Collection : L'expert en poche
- Parution : 04/09/2011
- EAN : 9782352671596
- 170 pages
Non disponible actuellement chez l'éditeur
Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut novateur d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef d'entreprise :
. De protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels
. D'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés.
A travers des fiches pratiques, l'ouvrage aborde les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Il intègre les modifications issues de la loi de finances rectificatives pour 2011 de juillet 2011.
Francine Mallet-Lamy expert-comptable.
Claude Penhoat expert-comptable, pour la partie juridique et la partie comptable.
Alice Fages,directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, pour la partie sociale.
Olivier Salamito, directeur des missions comptables, fiscales et sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, pour la partie fiscale.
. De protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels
. D'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés.
A travers des fiches pratiques, l'ouvrage aborde les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Il intègre les modifications issues de la loi de finances rectificatives pour 2011 de juillet 2011.
Francine Mallet-Lamy expert-comptable.
Claude Penhoat expert-comptable, pour la partie juridique et la partie comptable.
Alice Fages,directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, pour la partie sociale.
Olivier Salamito, directeur des missions comptables, fiscales et sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, pour la partie fiscale.
EAN | 9782352671596 |
ISBN | 978-2-35267-159-6 |
Date de parution | 04/09/2011 |
Nombres de pages | 170 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Alice Fages, Francine Mallet-Lamy, Claude Penhoat, Olivier Salamito |
Editeur | Expert-comptable média |
Collection | L'expert en poche |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles |