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10,15 €
  • : Expert-comptable média
  • : L'expert en poche
  • : 04/09/2011
  • : 978-2-35267-159-6
170 pages
Résumé

Résumé

Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut novateur d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef d'entreprise :

. De protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels
. D'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés.

A travers des fiches pratiques, l'ouvrage aborde les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Il intègre les modifications issues de la loi de finances rectificatives pour 2011 de juillet 2011.

Francine Mallet-Lamy expert-comptable.
Claude Penhoat expert-comptable, pour la partie juridique et la partie comptable.
Alice Fages,directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, pour la partie sociale.
Olivier Salamito, directeur des missions comptables, fiscales et sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, pour la partie fiscale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35267-159-6
EAN 9782352671596
Titre L'EIRL
Date de parution 04/09/2011
Nombre de pages 170
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alice Fages, Francine Mallet-Lamy, Claude Penhoat, Olivier Salamito
Editeur / Collection / Sous-collection Expert-comptable média / L'expert en poche
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles
Format Papier

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