L'élaboration d'un droit international de la concurrence entre les entreprises

Après l'échec de la Charte de la Havane, le droit international de la concurrence n'a jamais réussi à voir le jour, de sorte que l'encadrement de l'économie par le droit peut être considéré comme lacunaire. Cette absence déséquilibre le système commercial multilatéral en permettant l'adoption de pratiques restrictives par les entreprises sur les marchés internationaux ou mondiaux, et réduit l'efficacité des droits locaux de la concurrence. L'impuissance des autorités locales de régulation de la concurrence devant des comportements adoptés mondialement est patente. Pour des motifs de logique juridique et d'efficacité pratique, il paraît donc évident que l'économie, de plus en plus globale, doit être embrassée par un droit à son échelle. Cet ouvrage répond aux deux questions que posent les relations internationales de concurrence. Il vise, dans un premier temps, à démontrer la nécessité d'une réaction globale du droit de la concurrence au phénomène concurrentiel mondial. Dans un second temps, d'un point de vue prospectif, il définit les contours de ce que devrait être ce droit international de la concurrence.

Nicolas Ligneul est maître de conférences à la Faculté de droit de Paris XII et directeur-adjoint du centre de recherche communautaire de cette faculté.