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L'élaboration parlementaire de la loi - Murielle Mauguin Helgeson

L'élaboration parlementaire de la loi

Etude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni)

N° de réf. 9782247066551

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Résumé
Quelle marge d'action reste-t-il effectivement aux membres des assemblées
dans la production législative ? Peut-on attribuer la soi-disant faiblesse
du Parlement et des parlementaires français à des spécificités
institutionnelles et procédurales françaises ?
Pour répondre à ces questions récurrentes du débat politique français, il faut pouvoir confronter le fonctionnement de la Ve République à celui d'autres régimes présentant les caractères communs du parlementarisme majoritaire.
La comparaison des différentes étapes de l'élaboration parlementaire de la
loi en Allemagne, en France et au Royaume-Uni montre qu'il existe évidemment une logique majoritaire et une dimension collective du travail parlementaire, qui déterminent et façonnent de nombreux aspects du processus décisionnel. La confrontation des trois systèmes révèle, en outre, que ceux-ci partagent des contraintes opérationnelles propres à la production législative et au travail parlementaire. Mais, malgré ces traits de convergence, dès que ces exigences pratiques ou politiques peuvent être considérées comme secondaires, l'exercice du pouvoir prend des formes très différentes en Allemagne, en France et au Royaume-Uni, en raison principalement de leur culture parlementaire différente : coopérative en Allemagne, majoritariste au Royaume-Uni et autoritariste en France.

Préface de Guy Carcassonne.

Distinguée par le jury du prix de thèse 2005 du Sénat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06655-1
Titre L'élaboration parlementaire de la loi
Sous-titre Etude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni)
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 528
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Murielle Mauguin Helgeson
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
ISBN10 2-247-06655-0
Format Papier
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