L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

Prix de thèse du Sénat 2020

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600 pages
Résumé

Résumé

La République parlementaire s'enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l'exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n'est admis qu'à condition d'être étroitement subordonné à la loi.
Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l'origine d'une mutation profonde des activités de l'État, qui bouleversent l'exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains.
Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l'Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l'exécution des lois. Né d'un dérèglement des pratiques, et de violations des textes constitutionnels, ce processus d'émancipation se trouve progressivement - sous l'influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d'État - rapatrié sous l'empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l'État. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité.
Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l'exécution des lois ne justifie plus l'existence et ne définit plus l'étendue du pouvoir réglementaire. tes innovations supposées de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d'innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur.

Préface de Gérard Larcher.
Avant-propos d'Emmanuel Cartier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20743-5
EAN 9782247207435
Titre L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
Sous-titre Prix de thèse du Sénat 2020
Numéro d'édition 1
Date de parution 31/03/2021
Nombre de pages 600
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emilien Quinart
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier
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