L'émergence de l'action de groupe, processus de fertilisation croisée

Préface de Catherine Prieto, professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

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27,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : Centre de Droit Economique
  • : 09/2011
  • : 978-2-7314-0774-7
344 pages
Résumé

Résumé

L'action de groupe est une action en justice introduite par une personne physique ou une personne morale représentant d'un groupe de personnes sans avoir obtenu préalablement leur accord ou leur mandat exprès. Issue du droit anglosaxon, elle existe sous la forme de la Class action aux Etats-Unis. Elle présente l'avantage de permettre la réparation de multiples préjudices individuels issus du comportement fautif d'un ou plusieurs mêmes auteurs. Ce modèle procédural est peu à peu introduit dans les systèmes juridiques de droit civil. Le Portugal, la Suède et l'Espagne se sont d'ores et déjà dotés de leur propre action de groupe. La Commission européenne conduit une réflexion pour introduire ce type de recours en droit antitrust au profit des consommateurs et des concurrents, victimes de pratiques anticoncurrentielles. L'objectif est d'améliorer l'efficacité du droit antitrust en garantissant la réparation du dommage né de la pratique illicite. Le développement des poursuites privées des pratiques anticoncurrentielles (private enforcement) doit permettre de renforcer le respect du droit antitrust par les opérateurs économiques. En France, de nombreux rapports et projets de loi ont vu le jour ces dernières années aux fins d'introduire la technique de l'action de groupe en droit positif. Toutefois, la réception envisagée par le droit français se limiterait aux litiges de droit de la consommation de faible montant. Cette perspective est décevante au regard du besoin de réparation des préjudices de masse qui s'expriment dans l'ensemble des branches du droit et notamment en droit antitrust, en droit de la consommation, mais aussi en droit boursier et en droit de l'environnement. L'ouverture de l'action de groupe à l'ensemble de ces contentieux favoriserait sans conteste l'accès à la justice des citoyens. Cependant, la démarche relative à son introduction en droit français doit reposer sur la prise en compte des éléments permettant d'assurer son efficacité. A cet égard, la question de la nécessaire adaptation du droit substantiel de la responsabilité civile se pose. L'action de groupe doit être facilitée dans sa mise en oeuvre sur le terrain de la preuve de la faute et du dommage subi. En outre, la dimension collective du préjudice soulève la question de la finalité punitive de la responsabilité civile, et partant de la consécration des dommages et intérêts punitifs. Enfin, l'action de groupe implique une mobilisation importante des ressources judiciaires et un contrôle juridictionnel poussé sur toutes les phases de la procédure. Son succès dépend donc largement de la capacité des acteurs judiciaires à accueillir et à conduire efficacement ce nouveau type de contentieux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0774-7
Titre L'émergence de l'action de groupe, processus de fertilisation croisée
Sous-titre Préface de Catherine Prieto, professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Date de parution 09/2011
Nombre de pages 344
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Brunengo-Basso
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires / Centre de Droit Economique
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Format Papier
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