L'empire du matérialisme juridique sur le contrat

La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 13/10/2022
  • : 9782140294990
306 pages
Résumé

Résumé

À l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée.

Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine.

En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. À l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.

Eric Gilardeau est maître de conférences habilité à diriger des recherches, auteur de travaux sur l'histoire du droit, le droit comparé et le droit européen.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-14-029499-0
EAN 9782140294990
Titre L'empire du matérialisme juridique sur le contrat
Sous-titre La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
Date de parution 13/10/2022
Nombre de pages 306
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Gilardeau
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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