L'employeur sportif - Convention collective nationale du sport commentée

Dans le langage usuel, une convention correspond au comportement à respecter. En droit des contrats, il s'agit d'un accord qui crée des obligations. En droit du travail, la convention collective a pour mission premièrededéfinir un statut collectif applicable à l'ensemble des salariés d'une même branche d'activité. De plus, elle permet d'adapter les dispositions générales du code du travail aux situations particulières de cette branche d'activité.

L'entrée en vigueur d'une convention collective correspond à une volonté des partenaires sociaux de structurer le secteur etde garantir à ses acteurs une plus grande sécurité juridique. Son application à un secteur d'activité participe au développement de ce dernier et à sa professionnalisation. À cet égard, la convention collective nationale du sport prend en compte les particularités du sport et des activités sportives. Elle constitue avant tout un outil pour l'employeur dans sa gestion quotidienne d'une association, d'un club ou d'une fédération.

Les partenaires sociaux ont souhaité que ce texte s'applique au plus grand nombre et à tous les sports. Pour autant, la convention collective nationale du sport prévoit des dispositions propres à certains sports qui s'appliquent par conséquent de manière concurrente.

Les auteurs ont donc souhaité rédiger un ouvrage pratique à destination en particulier des employeurs du secteurdu sport.

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux acteurs du monde sportif d'utiliser la convention collective du sport comme un atout, une plus-value juridique, et non comme une contrainte à gérer. Il est destiné à aider en particulier l'employeurà appliquer les bonnes règles, à mettrefin à un éventuel conflit de normes et à lui donner des pistes de réflexion pour optimiser l'organisation du fonctionnement de son entreprise.

La Convention collective nationale du sport commentée permet de trouver des informations essentielles relatives, notamment, au contenu du contrat de travail, aux minima conventionnels, à la classification, à la notion de travail effectif ou encore à l'obligation de formation professionnelle de l'employeur. Une distinction est également faite entre le sportif amateur et le sportif professionnel.

Jean-Julien Jarry et Gautier Kertudo sont avocats au cabinet Barthélémy, respectivement au sein des bureaux de Clermont-Ferrand et de Paris. Ils consacrent leur activité à la pratique du droit social et au conseil des clubs, associations sportives, ligues et fédérations.