Retour à la liste
L'emprunt des collectivités locales et la gestion de trésorerie  - Jean-François Boudet

L'emprunt des collectivités locales et la gestion de trésorerie

Eléments de décision du recours à l'emprunt, la conclusion du contrat d'emprunt, l'exécution de l'emprunt

N° de réf. 9782867394898

Expédié sous 6 à 10 jours

29,00 €
Résumé
L'objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à l'exécution de l'emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l'opération d'emprunt.

Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. La libéralisation des marchés financiers dans les années 1970 et les lois de décentralisations de 1982 ont eu pour corollaire de « libéraliser » l'emprunt dans ses modes d'organisation et de gestion, de telle sorte qu'il est devenu aujourd'hui un outil naturel et complet d'ajustement budgétaire mis à la disposition des acteurs des finances locales. On parle d'ailleurs couramment de « gestion active » de la dette locale.

Il n'en demeure pas moins que les abus des années 1990 - plus connus sous le vocable du syndrome d'Angoulême - et l'actualité la plus récente - liée notamment à la crise des emprunts structurés dit « emprunts toxiques » - ont montré les spécificités du marché bancaire et financier local qu'il convenait peut-être d'affirmer ou plus exactement de ne pas oublier.

L'auteur : Jean-François Boudet est maître de conférences (HDR) en Droit Public à l'Université Paris Descartes (PRES Paris Sorbonne Cité). Il y enseigne notamment les finances publiques (dont les finances locales) et le droit public financier. Membre du Centre Maurice Hauriou. Pour la recherche en droit public (Paris Descartes E.A. 515), il est collaborateur scientifique au Centre Montesquieu d'Action publique (Université catholique de Louvain La Neuve).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-489-8
Titre L'emprunt des collectivités locales et la gestion de trésorerie
Sous-titre Eléments de décision du recours à l'emprunt, la conclusion du contrat d'emprunt, l'exécution de l'emprunt
Date de parution 05/2013
Nombre de pages 472
Numéro de série 289
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Boudet
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...