L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative

Le temps est un enjeu majeur pour le Parlement. Très utilisé en pratique par les parlementaires et le Gouvernement tout au long de l'élaboration de la loi, cet instrument est essentiellement étudié dans une perspective politique. Or, les nombreuses règles consacrées au temps parlementaire témoignent de l'importance de son encadrement juridique. L'analyse du temps de la procédure législative au sein des assemblées allemandes, britanniques, espagnoles et françaises permet de distinguer deux types de règles. D'une part, des règles qui imposent aux parlementaires et aux ministres d'intervenir dans des délais précisément déterminés et d'autre part, des règles qui les habilitent à allonger ou réduire la durée globale d'élaboration de la loi. Il apparaît que le recours à des moyens visant explicitement à écourter la procédure législative n'atteint pas toujours l'objectif visé, alors qu'à l'inverse, l'exercice de compétences n'ayant pas a priori pour objet d'en modifier la durée conduit nécessairement à son allongement temporel. En définitive, la question du temps est omniprésente au Parlement, dans la mesure où l'essentiel des normes relatives à la procédure législative concerne sa temporalité.

Basile RIDARD
Docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Picardie Jules Verne