L'encadrement international des cryptoactifs

Cette recherche collective, qui fait suite à l'ouvrage Réseaux sociaux et droit transnational (coll. des travaux du CREDIMI, vol. 611, s'inscrit dans le projet « ALADIN » visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet » numérique ». Les chercheurs rassemblés autour du projet cherchent déterminer si la méthode de l'École de Dijon. utilisée précédemment pour dégager la lex mercatoria ou la lex sportiva, peut être appliquée aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. ici, à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs.

Véritable phénomène de société, l'essor des cryptoactifs est venu à partir de 20e9 bouleverser la manière de procéder à certains échanges économiques dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et chiffrée, les » cryptoactifs » ne dépendent d'aucune institution étatique et ne bénéficient pas, en France, d'un cours légal. le droit interne leur refuse donc la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d'échanger et d'investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d'analyser l'état de l'encadrement des cryptoactifs, en partant du double constat que malgré leur origine privée, ceux-ci sont à l'origine de phénomènes normatifs et revêtent une dimension politique. La diversité de leurs usages et des risques environnementaux, économiques, et sociaux qu'Us engendrent montrent que la question de leur encadrement se pose également sous l'angle de l'éthique. L'ensemble presse la formation d'un cadre juridique régional et international qui reste balbutiant.

C'est dans ce cadre que la solution méthodologique du droit transnational, ici symbolisée par le néologisme “lex cryptopeculii”. est proposée pour penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité permettant d'appréhender les phénomènes d'autorégulation des communautés de cryptoactifs et, partant, d'identifier leurs limites et les marges de manœuvre des acteurs publics. Le présent ouvrage, qui interroge la nature, les usages et les encadrements des cryptoactifs, vise à approfondir ces éléments.