L'encadrement juridique de l'accountability de la politique monétaire

L'autonomie de droit ou de fait des banques centrales a été particulièrement débattue durant les dernières décennies par les économistes et les politologues, mais finalement très peu par les juristes. En temps de crise, ce débat prend de nouveaux contours et l'indépendance opérationnelle de l'autorité monétaire a tendance à être contestée. Cette thèse a développé une étude théorique, interdisciplinaire et comparée sur ce sujet. Le défi a été d'explorer le fonctionnement juridique de trois banques centrales de natures assez différentes : une autorité d'un pays émergent, avec une structure institutionnelle héritée d'une période autoritaire qui souffrait des effets de la mondialisation (la Banque centrale brésilienne); une banque centrale de nature communautaire, créée dans un contexte d'intégration entre des économies hétérogènes et des cultures politiques différentes et dont le but a été de partager la souveraineté monétaire de facto allemande (la Banque centrale européenne); et une autorité fédérale, historiquement très importante, qui gère une monnaie reconnue globalement comme réserve internationale (La Fed). Malgré leurs disparités historiques, ces trois banques centrales ont vu converger leur modèle de politique tout au long de ces dernières décennies. Ce consensus intellectuel et politique a été provoqué surtout par la mondialisation et la dominance d'un certain discours scientifique. Cela a eu un impact direct sur leur encadrement juridique. Ce travail analyse la relation complexe entre l'efficience des résultats générés par la mise en oeuvre de la politique monétaire par des autorités autonomes et la légitimité ainsi que l'accountability de la prise de décisions de cette structure sociale. Par le terme « accountability », l'étude se réfère à un mode spécifique d'évaluation, de jugement et de responsabilisation de la banque centrale dans l'exercice de sa politique. Pour aborder ce sujet, une approche interdisciplinaire est impérative. Un dialogue entre le droit, l'économie et la science politique a été indispensable. Initiée à l'Université de Sâo Paulo (Brésil), au sein du département de sociologie du droit de la Faculté de droit, cette thèse a été construite grâce à une cotutelle avec une institution française, l'École doctorale de droit international et européen (l'EDDIE) de l'École de droit de la Sorbonne. Dr. Camila Villard Duran. Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sâo Paulo (Brésil).