L'enfant : sa protection

L'enfant n'est pas un adulte. C'est ce que rappelle clairement le code civil qui attribue la majorité à 18 ans. A ce titre, des droits spécifiques lui sont reconnus et ces droits doivent être protégés.

La vulnérabilité de l'enfant légitime les textes tels que la Déclaration des droits de l'enfant en 1959, la Convention Internationale des droits de l'enfant adoptée par l'ONU en 1989, ou en France, la loi de 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection judiciaire, la loi de 2006 sur la prévention et la répression des violences commises contre les enfants ou encore les lois de 2007 réformant la protection de l'enfance et relative à la prévention de la délinquance.

Selon le rapport d'activité de la dernière « défenseure » des enfants (remplacé depuis le 1^er mai 2011 par le défenseur des droits), malgré certaines avancées, un bon nombre des recommandations faites n'ont pas été prises en compte. Ce bilan a mis en lumière des évolutions contraires à l'esprit de la CIDE, notamment en matière de justice des mineurs, de traitement des enfants étrangers isolés, des enfants roms, des enfants placés avec leur famille en centre de rétention, des répercussions sur les enfants de l'aggravation de la pauvreté, sur la scolarité des enfants handicapés...

Cet ouvrage présente en 37 questions les droits de l'enfant et les dispositifs épars le protégeant au sein même de sa famille ou au sein de la société civile.

Par Hélène Dubouis, Juriste en droit social.