L'enquête administrative dans la fonction publique

Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ?
Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreurs d’analyse.
À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l’équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ?
Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l’enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d’activités, accident de service, insuffisance professionnelle… Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement.
S’appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, l’autrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques.
Voici un guide concret pour enquêter avec méthode, garantir l’équité et sécuriser chaque étape de la procédure administrative.

Élodie Kharoyan est juriste dans la fonction publique, médiateure professionnelle et formatrice. Spécialisée dans le domaine Juridique, les RH et la prévention-résolution de conflits, elle accompagne les professionnels dans la compréhension et l'application du cadre législatif particulier de la fonction publique.