L'enquête parlementaire : bilan et perspectives

Sous la direction de Céline Romainville et Marc Verdussen

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> Droit belge.

Au lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d’enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d’intérêt pour un procédé qui est ancré profondément dans l’histoire des régimes parlementaires, mais qui dans notre pays était tombé en quasi-désuétude.

Dans le contexte d’un droit parlementaire qui, en Belgique, connaît un salutaire renouveau doctrinal, le Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’Université catholique de Louvain livre ici une étude consacrée à l’expérience que les parlements belges ont acquise en cette matière.

Le premier volet concerne l’apport potentiel de l’enquête parlementaire aux missions cardinales des parlements. Le procédé contribue-t-il efficacement à l’exercice des fonctions d’élaboration des lois et de contrôle du gouvernement ?

Le deuxième volet vise à s’interroger sur le rapport entre l’enquête parlementaire et la protection des droits fondamentaux. L’enquête parlementaire représente-t-elle un mécanisme de garantie des droits et libertés ?

Le troisième volet touche aux rapports entre assemblées élues et pouvoir judiciaire. La possibilité de mener en même temps une enquête parlementaire et une enquête judiciaire se heurte-t-elle à des écueils ?

À travers ces trois volets, l’ouvrage s’interroge sur la capacité du procédé de l’enquête parlementaire à produire d’autres formes d’optimalisation de la démocratie, notamment sous l’angle de l’exigence d’information des citoyens.

Destiné aux spécialistes du droit, présentant un réel intérêt pour le politique rompu à la pratique parlementaire et néanmoins accessible à un public non formé dans ces disciplines, l’ouvrage développe le sujet en profondeur et suscite de nouvelles pistes d’amélioration du droit et des pratiques en vigueur, essentiels pour la démocratie parlementaire.

  • Céline Romainville, Professeure à l’UCLouvain, Co-directrice du Centre de recherche sur l’État et la Constitution.
    Marc Verdussen, Professeur à l’UCLouvain, Co-directeur du Centre de recherche sur l’État et la Constitution.

EAN 9782807938632
ISBN 978-2-8079-3863-2
Date de parution 23/05/2024
Nombres de pages 250
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Céline Romainville, Marc Verdussen
Editeur Larcier
Collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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