L'enrichissement injustifié en droit privé

État des lieux et perspectives

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712 pages
Résumé

Résumé

Considéré à juste titre comme l'une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l'enrichissement injustifié a fait son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l'énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l'ordonnance du 10 février 2016 s'est pour l'essentiel contentée de reprendre (enrichissement et appauvrissement corrélatif, absence de justification, subsidiarité, etc.), de nombreuses incertitudes demeurent. L'analyse du contentieux relatif à l'enrichissement injustifié révèle en effet que ces conditions font l'objet d'applications divergentes, qui amènent les magistrats à adopter des solutions diamétralement opposées en présence de faits similaires. Le premier objectif de cette étude est de dépasser ces incertitudes, en fournissant, au-delà du simple énoncé des règles, des guides sûrs pour leur application. Mais aux doutes du passé, que la réforme s'est contentée de reconduire, s'ajoutent de nouvelles interrogations, nées des règles nouvelles adoptées par l'ordonnance (revalorisation de l'indemnité, prise en compte de la mauvaise foi de l'enrichi, de la faute de l'appauvri, etc.). Cette étude a également pour ambition de favoriser leur acclimatation, en identifiant leurs principales difficultés d'application, et en envisageant les pistes pour les surmonter. En prenant appui sur les enseignements du contentieux, et plus spécifiquement du contentieux au fond, ce sont tour à tour les conditions et la sanction de l'enrichissement injustifié que la thèse se propose de revisiter.

Préface François CHÉNÉDÉ, Professeur à l'Université Lyon III - Jean Moulin.
Mai-Lan DINH est maître de conférences en droit privé au CUFR de Mayotte.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1232-1
EAN 9782731412321
Titre L'enrichissement injustifié en droit privé
Sous-titre État des lieux et perspectives
Date de parution 15/03/2022
Nombre de pages 712
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mai-Lan Dinh
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Format Papier
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