L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen

Analyse, modèles de recours : l'entrée dans l'espace Schengen, l'entrée limitée à la France, les recours

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  • : Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti
  • : Les cahiers juridiques
  • : 19/10/2009
  • : 978-2-914132-70-1
56 pages
Résumé

Résumé

D'année en année, les obstacles à l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen se multiplient à tel point que beaucoup d'entre eux risquent de renoncer à faire valoir leur droit à circuler, prenant ainsi te risque d'une entrée irrégulière.

Il est d'autant plus important de connaître les conditions qui peuvent, selon le but du voyage, être requises ; c'est l'objet des deux premiers chapitres de ce cahier. Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l'entrée en France coïncide en général avec une entrée dans l'ensemble de l'espace Schengen et relève principalement de règlements communautaires. Mais dans certains cas, notamment pour la circulation en Outre-mer et pour l'entrée en France en vue de s'y établir, seul le droit national s'applique.

L'étranger risque de se heurter à deux refus : celui du consul pour la délivrance du visa et celui dè la police aux frontières pour l'admission sur le territoire français. En outre, la durée réelle des démarches peut être considérablement allongée par des contrôles de l'état civil ou, pour l'entrée en vue de résider en France, par les contrôles préalables des conditions du séjour. Le troisième chapitre présente les voies de recours et les moyens juridiques susceptibles d'être avancés.

Les textes juridiques présentés sont à jour des récentes modifications apportees notamment, en matière de visas de court séjour, par le code communautaire des visas en vigueur depuis le 5 octobre 2009 et, en matière de visas de long séjour, par le droit interne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-914132-70-1
EAN 9782914132701
Titre L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen
Sous-titre Analyse, modèles de recours : l'entrée dans l'espace Schengen, l'entrée limitée à la France, les recours
Date de parution 19/10/2009
Nombre de pages 56
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti / Les cahiers juridiques
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international public
ISBN10 2-914132-70-0
Format Papier
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