L'entrepreneur individuel

Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante

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La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs individuels en France. 
Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l’un personnel et l’autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés à l’occasion de l’activité professionnelle n’ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l’entrepreneur et vice versa. 
Le présent ouvrage a pour vocation d’étudier l’impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l’entrepreneur individuel qu’il soit in bonis ou qu’une procédure collective soit ouverte contre lui.

Paola Nabet-Garaffa est Maître de conférences habilitée à diriger des recherches. Après 6 ans à l’Université de Bourgogne, elle a intégré l’Université de Lorraine en septembre 2016. Co-responsable de l’axe de droit des affaires à l’Institut François Gény, elle est également membre de l’axe de droit international et comparé. Elle siège, en tant que membre élue, au Conseil du laboratoire. Ses recherches portent sur le droit de la faillite internationale, le droit international privé, le droit des affaires et le droit des entreprises en difficulté. Elle est co-auteur, avec le Professeur Gilles Cuniberti, d’un manuel de droit européen de l’insolvabilité (publié chez LGDJ).
Elle enseigne le droit international privé, le droit des affaires et le droit des entreprises en difficulté à la faculté DEA de Metz. Elle a également dispensé plusieurs cours, en langue anglaise, dans des Universités étrangères comme à l’Université Sorbonne-Abu Dhabi en 2019 ou Sorbonne Kazakhstan en 2018 et 2019. Elle est également investie dans le diplôme supérieur de Notariat de Nancy, où elle assure plusieurs journées en droit des affaires à Nancy et dans l’antenne de Dijon.
Actuellement responsable de la Licence en droit de Metz (environ 1000 étudiants), elle préside la Commission d’examen, s’occupe du recrutement des étudiants étrangers ou venant d’autres filières/universités et participe aux actions de promotion de la faculté (Oriaction, cap sur le sup, journées portes ouvertes…). Elle est également membre élue du conseil de la Faculté DEA de Metz.

EAN 9782919814732
ISBN 978-2-919814-73-2
Date de parution 03/10/2023
Nombres de pages 168
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paola Nabet
Editeur LEGITECH
Collection Hors collection
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Finance / Trésorerie / Investissement
Format Papier
L'entrepreneur individuel - Paola Nabet | Lgdj.fr
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