L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Le présent ouvrage a tout d'abord une finalité pratique pour permettre à la fois aux praticiens et aux entrepreneurs individuels de découvrir simplement te nouveau régime de l'EIRL. L'ouvrage s'adresse également aux juristes, qui y trouveront une première orientation au sein des difficultés conceptuelles posées par le régime de l'EIRL en tant que première application, dans le droit positif français, de la théorie du patrimoine d'affectation laissée au pouvoir des volontés individuelles.

Sont abordées notamment les questions relatives à :
- l'enjeu de la responsabilité limitée de l'entrepreneur individuel ;
- les formalités à accomplir pour devenir EIRL ;
- la liste des risques pouvant remettre en cause la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel ;
- l'opportunité du nouveau régime en matière d'imposition à l'IS et de limitation de l'assiette des cotisations sociales ;
- les nouvelles règles à suivre dans la vie quotidienne de l'entreprise de l'EIRL ;
- les modalités permettant d'assurer la traçabilité de l'entreprise individuelle même en cas de transfert de ses actifs.

L'ouvrage est complété par des schémas comparatifs des différentes - offres de structures des entreprises individuelles et par une méthodologie pour orienter te choix vers la plus opportune.

Etienne Dubuisson exerce la profession de notaire à titre individuel depuis quinze ans ; il est également docteur en droit et inventeur de la notion de propersonnalité.