L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles

Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)

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85,00 €
  • : Concurrences
  • : 08/12/2021
  • : 9791094201596
464 pages
Résumé

Résumé

En droit de l'Union européenne et en droit français des pratiques anticoncurrentielles, le terme entreprise occupe une place préponderante. Son interprétation par les juridictions de contrôle des autorités de concurrence a répondu a des exigences d'effectivité des règles de concurrence : dépasser les apparences juridiques pour appréhender la réalité économique dans le but, notamment, d'engager la responsabilité des sociétés mères au sein d'un groupe ou encore celle d'une société, successeur juridique ou économique, d'une autre, en cas de restructurations sociétaires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La première partie s'intéresse la détermination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identité du débiteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence européenne et française, l'auteur parvient démontrer très clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose dès lors une lecture différente de la notion d'entreprise contrevenante.

Avant-propos de Marc van der Woude.
Préface de Laurence Idot.
Etienne Thomasest diplômé du Collège d'Europe (Bruges) et docteur en droit (Ph. D) de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-94201-59-6
EAN 9791094201596
Titre L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles
Sous-titre Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)
Date de parution 08/12/2021
Nombre de pages 464
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Étienne Thomas
Editeur / Collection / Sous-collection Concurrences
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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