L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers face au coronavirus

DROIT BELGE

Après le coronavirus, quelles règles mettre en place pour aider l'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers ?
La crise économique consécutive à la crise sanitaire sera sans aucun doute majeure. Le temps de remettre en route la chaîne logistique et la chaîne de financement, de retrouver un fonds de roulement et de combattre la morosité des consommateurs, de nombreuses entreprises sont et seront confrontées à de graves difficultés.
Dans ce contexte, de nombreux États ont adopté de nouvelles lois sur l'insolvabilité modifiant les règles applicables jusqu'à présent et le législateur devra intégrer la directive insolvabilité avant juin 2021. Il est dès lors essentiel que les avocats, les praticiens, les juges, les entrepreneurs, les experts-comptables, les réviseurs, les banques, les institutionnels et les travailleurs puissent à la fois comprendre ces nouvelles règles et exprimer leur avis sur ce que devrait contenir la nouvelle loi.
C'est l'un des objectifs des auteurs de cet ouvrage, qui se penchent notamment sur les questions suivantes :
- Que doit faire le dirigeant d'entreprise pour protéger sa responsabilité ?
- Les débiteurs seront-ils le futur des créanciers après la crise ?
- Quelles mesures fiscales le gouvernement a-t-il prises ou pourrait-il encore prendre ?
- Comment les créanciers peuvent-ils améliorer leur position si la crise perdure ?
- Quel avenir pour les procédures de réorganisation judiciaire et les faillites dans une crise importante ? Comment intervenir dans la procédure pour obliger l'entreprise à agir tant qu'il est possible d'être payé ? La faillite de l'administrateur ou du dirigeant constitue-t-elle une menace ou une opportunité ?

Les auteurs :
Yves Brulard, David Cornil, Pierre Emmanuel Cornil, Olivier D'Aout, John Dehaene, Marie Gossiaux, Emeline Huvelle, Ludovic Marnette, Philippe Moineau, Jonathan Picavet